10/12/2012

Tibet, 10 décembre 2012

Un curieux anniversaire, ce 10 décembre, qui célèbre chaque année l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des peuples à travers la sinistre comptabilité des violations dont elle est l’objet : disparitions forcées, tortures, répression des manifestations, assimilation culturelle, destruction de l’environnement …

Le Tibet est devenu l’un des « emblèmes » de ces violations, l’emblème d’un peuple bafoué, brimé, humilié et violé, soumis à  la politique d’un gouvernement d’occupation dont les visées économiques et sociales sont incompatibles avec le respect des droits du peuple tibétain. La détérioration de la situation est telle désormais que les actes désespérés d’auto-immolation se sont multipliés : 92 personnes ont choisi ce mode ultime d’expression dont 75 ont trouvé la mort depuis 2008.

Ces faits et ces chiffres interpellent toute la communauté internationale. Ils posent la question de notre responsabilité et celle des Nations Unies  face à la situation au Tibet. L’acte de s’immoler par le feu, de sacrifier sa vie pour obtenir la liberté, est un symbole fort. Le nombre de personnes qui y ont eu recours depuis 2008 dépasse désormais l’expression de quelques situations individuelles isolées.

Depuis 1949, le peuple tibétain n’a eu de cesse de rappeler pacifiquement la légitimité de son existence et la nécessité de mettre en œuvre les résolutions des Nations Unies sur le Tibet de 1959, 1961 et 1965.  Il n’a guère été entendu.

Le 10 décembre offre l'occasion aux gouvernements de faire le bilan de leurs engagements en matière de droits humains. Ces obligations dépassent désormais  le seul cadre de l’Etat : l’impact des atteintes à l’environnement au Tibet se fait ressentir à l’échelle mondiale, les tortures infligées à un individu au Sechuan sont universellement relayées : ce qui touche un individu et son environnement là-bas nous affecte ici, et vice versa. Dans cette perspective,  le silence des gouvernements face aux violations est synonyme de déni de réalité autant que de complicité avec ceux-là même qui répriment.

07/10/2012

Formation obligatoire jusqu'à 18 ans: une petite révolution à Genève

S’il est une disposition de la nouvelle constitution qui met tout le monde d’accord et va faire la différence, c’est bien celle introduisant la formation obligatoire jusqu’à la majorité (18 ans) ! Assortie de la précision qu’elle peut avoir lieu sous forme d’enseignement ou en milieu professionnel, elle représente bien une petite révolution dans notre république... Eviter le décrochage scolaire, renforcer l’égalité des chances, mais aussi donner les outils d’encadrement nécessaires dans cette période formatrice de l’existence d’une personne a été l’objectif des constituants.

Cette petite révolution doit être liée à d’autres dispositions de la nouvelle constitution qui visent à éviter la marginalisation pour des raisons financières : le droit à une formation initiale publique et gratuite (24,2), qui va plus loin que la constitution fédérale, et le droit aux allocations d’études, qui confère à toute personne dépourvue de ressources financières nécessaires  à une formation reconnue le droit à un soutien de l’Etat (24,3).

En définissant une politique de la jeunesse qui tienne compte des besoins et intérêts des enfants et des jeunes, notamment dans les domaines de la formation, de l’emploi du logement et de la santé, en favorisant l’accès des enfants et des jeunes à l’enseignement artistique et à la culture, mais aussi  en contraignant l’Etat à prendre en compte les exigences de la solidarité intergénérationnelles, la nouvelle constitution donne un signal clair en faveur de  la reconnaissance des besoins spécifiques de la jeunesse et de son statut de catégorie-clef pour l’avenir du canton et de la cohésion sociale. 

01/10/2012

Contrevérité 4: "la nouvelle constitution est militariste"

Faux. D’une part,  le projet affirme que les situations conflictuelles seront traitées de manière à écarter ou limiter le recours à la force , disposition "pacifiste" plutôt novatrice en Suisse, et d'autre part, s'agissant de la sécurité comme  des autres domaines, notre constitution est soumise au droit supérieur. Je souligne donc que si  le  Conseil d’Etat « peut solliciter l’appui de l’armée, d’autres services fédéraux ou d’autres cantons à des fins civiles » (112,2 projet), la constitution actuelle est autrement plus militariste qui prévoit que le Conseil d’Etat dispose de la force armée pour le maintien de l’ordre public et la sûreté de l’Etat !  On peut déplorer l’absence de structures civiles capables de faire face aux catastrophes naturelles, mais le projet de constitution ne fait que refléter la situation actuelle en Suisse, avec un appui  de l’armée à des fins civiles, soumis à des conditions :  L’art. 67 al.2 de la loi fédérale sur l’armée précise que l’appui ne peut être apporté que si la tâche est d’intérêt public et que les autorités civiles ne sont plus en mesure de s’acquitter de leurs tâches par manque de personnel, de matériel et de temps. Rappelons aussi l'introduction de dispositions sur l’enseignement  (193,2) et sur la coopération internationale (146, 2) et celles sur les droits fondamentaux qui confèrent des garanties fortes en matière d'éducation (41,4), de liberté personnelle (art.20), de liberté d’opinion et d’expression (art.25), de liberté de réunion et de manifestation (art. 32) ou de liberté syndicale (art.36) qui toutes s’imposent aux autorités cantonales.

 

24/09/2012

Contrevérité 3: « La nouvelle constitution marque un recul sur l’égalité entre femmes et hommes »*

Faux. L’article 15, au chapitre des Droits fondamentaux, stipule à l’alinéa 2, que « la femme et l’homme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail » et à son al. 4 « la femme et l’homme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale ». Le fait que le 2ème alinéa de l’article actuel soit supprimé ne diminue en rien la portée du principe d’égalité. En effet, l’égalité entre hommes et femmes fait partie désormais d’un catalogue de droits fondamentaux, droits fondamentaux  qui doivent être « respectés, protégés et réalisés dans l’ensemble de l’ordre juridique » (art. 41 al.1). Que l’Etat doive  désormais aussi « dispenser une éducation au respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux » (art. 41, 4) est synonyme d’intégration obligatoire  de ces principes, y compris de la non-discrimination, dans les programmes de formation des  diverses catégories de la population (écoliers, apprentis, gendarmes, travailleurs sociaux ...). L’évaluation périodique indépendante de la réalisation  de ces programmes (art. 42) sera un instrument très utile aux mains des pouvoirs publics, en particulier de l’Office des droits humains et de son Service de la Promotion de l’égalité entre homme et femme (SPPE), pour étayer leurs observations et appuyer leur action.

Au surplus, le projet de constitution contient une mesure incitatrice en disposant que « l’Etat promeut une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités » (art.50).  La création des députés-es suppléants (art.82), qui permettra par exemple le remplacement de députées en congé maternité,  va dans le même sens. L’ancrage dans la constitution du congé maternité à 16 semaines (art 205, al3) est à relever. 

 

Des avancées non négligeables par rapport à l’actuelle constitution et une nouvelle opportunité de débats  sur nos valeurs communes…

 

 

 

* Jusqu’au 14 octobre, date du vote populaire sur la nouvelle constitution, je partagerai mon avis sur certaines  dispositions du projet et répondrai sur ce blog à quelques contrevérités entendues ou lues ici et là.

 

J’appelle les lecteurs à lire le projet de constitution et à comparer avec l’actuelle constitution. Je suis convaincue qu’ils seront majoritaires ceux qui verront dans le résultat de 4 ans de travail l’image de Genève en 2012, avec ses forces et faiblesses, mais aussi avec les ferments d’un changement de culture…Et qui voteront oui à la nouvelle constitution!

 

19/09/2012

Contrevérité2:"La nouvelle constitution démantèle le droit au logement"*

Faux. Le droit au logement est maintenu, voire renforcé sous certains aspects.  D’une part, le projet reprend  sous une autre forme  tous les éléments qui figurent dans l’article 10B de la constitution actuelle. Et d’autre part, il introduit des nouveaux éléments susceptibles de dynamiser la construction de logements.

1.       Le droit au logement figure désormais dans les droits fondamentaux (art.38): « Le droit au logement est garanti .Toute personne dans le besoin a droit d’être logée de manière appropriée ».  Dès lors, et comme tout droit fondamental, ce droit doit être protégé, respecté et réalisé. Cette mise en œuvre sera soumise à une évaluation indépendante périodique (art.42) : perspective intéressante pour tous ceux qui devaient jusqu’ici se contenter des statistiques de l’OCSTAT pour apprécier l’état des constructions et de vacance des logements  !

2.       Autres innovations importantes, le soutien  financier, du canton aux communes qui accueillent de nouveaux logements, notamment d’utilité publique (art.181.al.1) et la constitution d’un socle pérenne de logements sociaux (art.182 al.2). 

3.       La nouvelle constitution reprend, en outre, les autres points énumérés à l’art. 10B actuel, dont la lutte contre la spéculation foncière (art. 178 al.5), la construction d’habitations à bas loyers (art. 178 al.4), la remise sur le marché des logements laissés vides dans un but spéculatif (art. 182 al.1) ou la protection des personnes privées de logement, notamment en cas d’évacuation forcée (art. 182 al.3).

4.       D’aucuns craignent que «  les procédures simples permettant la réalisation rapide de projets » qui pourraient être prévues dans la règlementation (art 179 al.2) ne soient synonymes de démantèlement des exigences par ex en matière de préavis. Je dirai qu’à ce stade cette disposition, qui n’est qu’un objectif, n’entraine  aucune modification de la législation, que si tel devait être le cas ultérieurement, le référendum facilité est applicable. Enfin et surtout,  ces procédures devront évidemment respecter le droit existant et notamment le droit fédéral. L’évaluation de la mise en œuvre du droit au logement prévue sous point 1 sera un outil pour en vérifier l’application.

5.      Certains  regrettent le maintien de "l’encouragement à l'accès à la propriété". De fait, c'est aussi d'autres formes de "propriété" qui sont introduites,  dont notamment les coopératives  d'habitation, désormais dotées d’un ancrage constitutionnel (art.179,al.4). Enfin,  l’introduction des quartiers durables  est une avancée substantielle en direction d’un habitat convivial, de qualité, concentré sur les besoins des habitants.

 

*Jusqu’au 14 octobre, date du vote populaire sur la nouvelle constitution, je partagerai mon avis sur certaines  dispositions du projet et répondrai sur ce blog à quelques contrevérités entendues ou lues ici et là.

J’invite aussi les lecteurs à lire le projet de constitution et à comparer avec l’actuelle constitutionm afin de voter en connaissance de cause. La constitution, charte fondamentale du canton, le vaut bien!

16/09/2012

Constitution: De quelques contrevérités

Jusqu’au 14 octobre, date du vote populaire sur la nouvelle constitution, je partagerai mon avis sur certaines  dispositions du projet et répondrai sur ce blog à quelques contrevérités entendues ou lues ici et là.

J’invite aussi les lecteurs à lire le projet de constitution et à comparer avec l’actuelle constitutionm afin de voter en connaissance de cause. La constitution, charte fondamentale du canton, le vaut bien!

Contrevérité 1 : « La nouvelle constitution réduit les droits démocratiques »

Faux ! La qualité d’une démocratie ne se jauge pas seulement à l’aune du nombre de scrutins populaires sur des initiatives ou réferendums. Si ceux-ci sont essentiels à notre démocratie, ils ne sont plus suffisants. Nombre de citoyens  souhaitent  participer plus activement à l’élaboration des projets et non plus demeurer les figurants d’une pièce politique dont ils ne peuvent influencer le déroulement. Ça sera chose faite avec la constitution qui introduit la participation des habitants à l’élaboration de la planification et des décisions communales.

S’agissant des droits politiques, s’’il est vrai que le système du pourcentage va à terme entrainer une augmentation du nombre de signatures requises pour les initiatives et référendum, en revanche le projet facilite la démocratie directe en introduisant notamment: 

-          une baisse immédiate et conséquente de 30 %  pour l’initiative législative (3% =7200 personnes et non 10000)

-          une baisse du nombre de signatures requises dans les petites  communes (on passe de 30% à 20 %)

-          des féries pendant la pause estivale et en fin d’année, qui  suspendront les délais de récolte des signatures pendant ces périodes peu propices

-          une base constitutionnelle pour les initiatives et référendum au niveau intercommunal

-          un renforcement du droit de récolter des signatures sur le domaine public ou encore

-           un  examen de la validité des initiatives cantonales et communales par le Conseil d’Etat avec recours possible à la Cour constitutionnelle etc….

L’absence de véritable concertation entre l’Etat et les communes est régulièrement décriée par ces dernières et l’exemple des Cherpines est là pour nous rappeler les dysfonctionnements des relations entre canton et communes. Concrètement, le canton devra se concerter avec les communes dès le début de la procédure de planification et de décision et mettre en place les outils de cette concertation.

Le principe de la consultation des communes, des partis politiques et milieux représentatifs lors des travaux préparatoires concernant les actes législatifs  et les conventions intercantonales importants est ancrée dans la Constitution. Enfin une instance de médiation indépendante est créée pour traiter les différends entre administration et administrés.

Dans la même ligne, le rôle des associations et du bénévolat dans la vie collective est reconnu par l'Etat qui doit respecter leur autonomie.

Les habitants et habitantes de Genève sont placés au cœur du dispositif de la nouvelle constitution  et c’est tant mieux : la démocratie ne peut qu’en ressortir renforcée…

25/08/2012

L'égalité entre femmes et hommes renforcée dans le projet de Constitution genevoise

Les propos tenus par Mme Anne Bisang dans le Matin Dimanche du 18 août 2012 sont regrettables parce que ne reflétant pas la réalité du texte. Une lecture attentive et complète du projet de constitution genevois lui aurait révélé que l’égalité entre hommes et femmes s’en retrouve au contraire renforcée : l’égalité est désormais un droit fondamental, doté des moyens de sa mise en œuvre (respect, protection et réalisation, via notamment l’éducation aux droits fondamentaux). Innovation substantielle, l’égalité comme tout droit fondamental, sera soumise à une évaluation périodique indépendante. La promotion par l’Etat d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités ou encore l’obligation faite à l’Etat de prendre des mesures permettant aux élu-es de concilier vie privée, familiale et professionnelle avec leur mandat ou encore  sont autant de dispositions nouvelles qui  donnent les directions essentielles à sa concrétisation. Je regrette avec Mme Bisang que le principe de parité n’ait pas été retenu, qui aurait posé Genève dans le 21 ème siècle et lui aurait donné une impulsion déterminante. Foin de révolution, Genève a choisi la voie raisonnable d’une mue politique et sociale à la fois adaptée à son histoire et à sa démocratie et consciente de la richesse de l’altérité. C’est à cette aune qu’il faut lire la proposition genevoise, comprenant à la fois les principes d’égalité renforcée entre hommes et femmes et de non-discrimination, y compris du fait de l’orientation sexuelle. Nul doute que les Genevoises et Genevois feront preuve de la perspicacité souhaitée par Mme Bisang quand ils voteront oui au projet de constitution genevois le 14 octobre..

Voir aussi:

 

http://www.floriani.ch/?p=151.

 

16/04/2012

Légal, mais indécent

C’est ainsi que je qualifie l’arrestation à laquelle j’ai assisté vendredi 23 mars à 10h35 sur le Pont de l’Ile Rousseau. Un panier à salade stationné au milieu du pont, et 4 gendarmes,3 hommes et une femme, en tenue sécurisée, qui s’activent. Séance de fouille au corps minutieuse « pour vérifier que la personne ne possède pas un instrument qui pourrait la blesser ou blesser d’autres personnes » dixit le gendarme-jambes-écartées à mon intention. Et après la fouille par la dame gendarme, les menottes étincelantes sont sorties et passées à la personne aussitôt embarquée. Tout ceci se déroule en quelques minutes sous mes yeux. 

L’objet de toute cette attention ? une dame, mendiante, Rom, assise près du parapet du pont, une habituée des lieux que je croise fréquemment. Elle n’a opposée aucune résistance, résignée.

Cette scène s’est déroulée de façon courtoise, quasi silencieuse. « On applique la loi et nous ne sommes que le bras armé des politiques… », re-dixit le gendarme-bras -croisés à mon intention.

Légale, donc cette intervention, mais indécente. Indécente par les moyens humains et matériels mis en œuvre pour son exécution. Était-il  nécessaire en effet de passer par ce mécanisme complet de  démonstration de force pour procéder à l’arrestation d’une femme, de toute évidence dangereuse  ni pour elle-même, ni pour nos solides gendarmes ? Indécente, parce que l’on est en droit de se poser la question de la priorité d’une telle intervention parmi les autres « défis » qui sollicitent la gendarmerie quotidiennement. Indécente enfin, parce que se déroulant dans une ville canton qui tire profit de son internationalité. Genève se veut une image décente, « propre en ordre », respectable somme toute. L’arrestation, je devrais dire « l’effacement », momentané, d’une Rom  dans le paysage de l’ìle Rousseau  a servi l’objectif  de la respectabilité. Rassurante, elle n’en demeure pas moins une réponse tronquée, voire honteusement mécanique et de court terme. On ne peut sans contenter. Le développement de Genève, son intégration au monde, nécessite une réponse globale et inclusive sur l’origine de notre richesse autant que sur les causes de la pauvreté.  Un débat infiniment plus dérangeant que la vue d’une mendiante sur le pont de l’Ile Rousseau un jour ensoleillé de printemps…. 

18/03/2012

L'eau cotée en bourse

 

Et c’est là bien là  le paradoxe : L’eau est à la fois source de vie et de performance, un droit fondamental et une marchandise comme une autre…

Après Marseille qui a vu les représentants de quelques 120 états s’engager à accélérer l’accès à l’eau et à l’assainissement, c’est au tour de Genève , haut lieu des droits de l’homme , d’en débattre.

Les enjeux sont majeurs, entre tenants d’une gestion publique de l’eau, dont la Suisse est le modèle performant, et les partisans de la complémentarité des partenariats privé /public.

Les faits sont là, têtus : Près de 1 milliard d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable et plus de 2,6 milliards de personnes ne disposent pas d’installations sanitaires dignes de ce nom. Encore faudrait- il inclure les millions de personnes vivant dans des  informels et échappant à toute statistique. Si des progrès ont pu être observés dans les zones rurales, la situation dans les villes a peu évolué alors que le mouvement global d'urbanisation se poursuit.  Les causes de cette situation sont à rechercher dans la pauvreté et les inégalités exacerbées par les défis sociaux et environnementaux comme l’exclusion dont font l’objet les plus pauvres ou encore  le changement climatique.

Les relations entre le secteur public et le secteur privé sont aussi centrales : alors que nombre d’états du sud semblent renoncer à leur droit régalien sur l’eau, on assiste au phénomène inverse en France notamment où plusieurs municipalités, dont Toulouse et Paris, se sont réappropriées la gestion des eaux.

Toutes ces questions seront abordées et bien d’autres encore dans 2 tables rondes publiques par des  experts, académiques, praticiens, représentants des collectivités publiques , élus et opérateurs privés .

Quand et où ? : mardi 20 mars à 19h UNIMAIL MR070 et mercredi 21 mars à 20h UNIMAIL, MR060         Eau.SWG.pdf

19:36 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1)

16/10/2011

Et si on parlait "éthique"?

 

Le 16 octobre est la journée mondiale de l'Alimentation. Occasion de se rappeler que près d'un milliard de personnes ne mangent pas à leur faim en ce début du 21ème siècle. C'est tout simplement scandaleux ! Surtout lorsque l'on sait qu'il n'y a pas de pénurie d'aliments, mais qu'une inéquitable répartition de ces ressources. En cause : les politiques agricoles, l'accaparement des terres en Asie, Afrique et Amérique latine, la course aux agro-carburants et la spéculation sur les denrées alimentaires.

La dramatique situation de 2008 n'a pas suffi et la spéculation sur les denrées alimentaires est repartie de plus belle en 2011. Alors que la Corne de l'Afrique subit de plein fouet les conséquences de son déficit de production et des lois du commerce international, il y a lieu de se poser la question de l'éthique de telles pratiques : Est-il moral de considérer les denrées alimentaires comme de simples produits spéculatifs, une marchandise comme une autre ? Est- il juste de stocker ces produits de première nécessité, voire de stopper l'approvisionnement du marché en période de pénurie, en attendant le moment favorable pour la vente ? La soif du lucre justifie-t-elle l'indifférence totale aux milliers d'êtres humains en situation de malnutrition ? La réponse est évidemment non.

« L'arrivée récente d'investisseurs institutionnels sur les marchés à terme des produits alimentaires et les sommes d'argent considérables qui sont en jeu pourraient également être des facteurs d'instabilité », nous dit, pudiquement, Jacques Diouf, le directeur de la FAO. Il serait temps que la Suisse et Genève, qui abrite un tiers du négoce mondial des céréales et oléagineux, s'engagent fermement en faveur de la régulation des pratiques inéquitables des entreprises de négoce et de la transparence des échanges, dont la grande majorité des opérations se déroulent dans une totale opacité. On ne peut à la fois se parer de la vertu du commerce équitable pour les pays du Sud et ignorer les pratiques iniques menées sur son propre territoire.