18/10/2010

Communes genevoises: se regrouper ou végéter

Genève a un défi à relever: redonner du sens et de la pertinence à la proximité et à la vie communale.

 

Le constat est clair : les communes genevoises sont en train de perdre de leur substance, non seulement en raison de leurs compétences limitées et de leur difficulté à motiver leurs élus, mais également – et c’est le plus décisif – parce que la proximité ne se réduit plus au territoire communal en raison de l’explosion de la mobilité dans le canton. Il est ainsi devenu rarissime de se loger, de travailler, d’étudier ou de se divertir dans la même commune. L’exiguïté du canton, avec ses 280 km2, y est évidemment pour quelque chose.

 


Dès lors, la question se pose : peut-on encore conserver un découpage territorial à 45 communes, alors que dans le même temps les groupements intercommunaux se multiplient ? La majorité de la Constituante genevoise a répondu de manière ambiguë lors de sa séance du 21 septembre en privilégiant la possibilité de créer de 4 à 8 « districts communaux » qui auraient une masse critique suffisante pour reprendre à leur compte la plupart des compétences communales actuelles et recevoir d’autres compétences du canton. Les communes  seraient préservées, mais leur rôle deviendrait presque symbolique.

 

Mais cela a-t-il encore du sens alors que les tâches publiques ont partout en Suisse une forte tendance à gagner l’échelon cantonal, voire national, et qu’un mouvement puissant de fusions de communes gagne le pays ?

 

Ce modèle de « districts communaux » a certes l’avantage de clarifier le paysage institutionnel au moment où les collaborations intercommunales se multiplient, voire se superposent, rendant ces processus de moins en moins lisibles pour le citoyen et donc de plus en plus contestables sur le plan du contrôle démocratique.

 

 

Mais nous pensons qu’une autre voie est possible. Une réorganisation territoriale en profondeur, mais progressive, est en effet nécessaire, mais elle devrait plutôt viser à fusionner des communes en fonction d’une logique géographique, fonctionnelle et de proximité permettant d’aboutir à terme à la création d’un nombre limité de communes sur le territoire genevois. Cette proposition permettrait une maîtrise plus démocratique et plus transparente des politiques communales grâce à des moyens financiers accrus et une meilleure adéquation territoriale aux problèmes à gérer, y compris dans le cadre de la Région.

 

Est-il dès lors nécessaire d’ajouter une strate au millefeuille institutionnel ? Le doute est permis. Diminuer le nombre de communes n’est en effet pas synonyme de perte de démocratie, ni même d’identité, partant du fait que la proximité communale actuelle est de plus en plus en porte-à-faux avec la réalité quotidienne vécue par les habitants du canton. On se souvient de l’irritation de certains lors de la votation sur l’OMC réservée aux seuls citoyens de la Ville !

 

Genève doit donc ouvrir, sans tabou, le débat avec la population sur l’avenir de ses communes. Plus qu’un simple exercice institutionnel, le processus de simplification des structures territoriales devra ainsi s’appuyer sur un projet de société cohérent qui tiendra compte, en priorité, du vécu d’une population aux identités aujourd’hui multiples.

Commentaires

Genève doit conserver ses 45 communes.

Écrit par : chauffat albert | 18/10/2010

@chauffat albert : Un bon débat n'a jamais fait de mal pour essayer de résoudre les problèmes. De plus 45 communes pour un aussi petit territoire est un luxe que l'on ne pourra peut-être plus se permettre bien longtemps à moins de regrouper une bonne partie des services des communes ce qui heureusement commence à se faire.

Écrit par : grindesel | 18/10/2010

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