27/01/2011

Constitution du Niger: une source d’inspiration pour Genève…..

A priori , quoi de commun entre un pays jugé l’un des « plus pauvres » au monde et Genève, place financière opulente ? Je vous le donne en mille : une Constitution ! Fin octobre 2010, le Niger adoptait par plus de 90% des 53% de votants sa nouvelle Constitution. Un processus de concertation avec les partis politiques et les autres acteurs de la scène socio-politique, une société civile (syndicats, associations, étudiants, ONGs) en première ligne, une volonté majoritaire d’ouverture et de transparence en ont été les principaux ingrédients .

 

Au final, un texte fondamental  de 185 articles que ne renierait pas notre si vieille démocratie. J’y relève l’inscription de normes fondamentales comme le droit à l’alimentation ou à l’information , le droit des personnes âgées ou  droit à l’égalité des chances des personnes handicapées, mais aussi la clarification de la séparation des pouvoirs et le renforcement des institutions.

Les défis environnementaux sont abordés de front. J’y note le droit de toute personne à un environnement sain et l’obligation pour l’Etat de protéger l’environnement dans l’intérêt des générations présentes et futures avec en corollaire, l’obligation de chacun de contribuer à la sauvegarde et à l’amélioration de l’environnement dans lequel il vit. La souveraineté alimentaire est introduite dans la Constitution.

 

Plus remarquable encore, sont inscrites des dispositions proclamant le droit et la souveraineté de l’Etat sur les ressources naturelles, la transparence de l’exploitation et de la gestion des ressources naturelles et du sous-sol, avec en clef de voûte, la publication intégrale dans le Journal Officiel des contrats de prospection et d’exploitation. Enfin, les recettes réalisées sur ces ressources seront réparties entre l’Etat et les budgets des collectivités territoriales, avec priorité accordée aux investissements dans l’agriculture, l’élevage, la santé, l’éducation et la création d’un fonds pour les générations futures.

Assortie d’une série d’articles sur l’acquisition, la manipulation et l’évacuation des déchets toxiques, la Constitution représente une sérieuse mise en garde à l’encontre d’AREVA et d’autres multinationales qui ont joui jusqu’ici d’une totale impunité.  

J’étais au Niger à mi décembre dans le cadre d’un projet de Swissaid Genève  et j’ai pu constater que les affirmations affichées dans la Constitution donnent d’ores et déjà lieu à une mobilisation de la société civile et de la population nigérienne qui ne veut pas d’une confiscation des droits et libertés acquis. On me rétorquera que les vœux pieux n’ont jamais nui à la démocratie, ni mangé de pain. N’en déplaise aux sceptiques de tout poil, le Niger a su trouver le chemin du consensus entre diverses visions de société pour parvenir à un texte fort, porteur d’avenir et dont on aurait tort de ne pas s’inspirer à Genève !