25/08/2012

L'égalité entre femmes et hommes renforcée dans le projet de Constitution genevoise

Les propos tenus par Mme Anne Bisang dans le Matin Dimanche du 18 août 2012 sont regrettables parce que ne reflétant pas la réalité du texte. Une lecture attentive et complète du projet de constitution genevois lui aurait révélé que l’égalité entre hommes et femmes s’en retrouve au contraire renforcée : l’égalité est désormais un droit fondamental, doté des moyens de sa mise en œuvre (respect, protection et réalisation, via notamment l’éducation aux droits fondamentaux). Innovation substantielle, l’égalité comme tout droit fondamental, sera soumise à une évaluation périodique indépendante. La promotion par l’Etat d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités ou encore l’obligation faite à l’Etat de prendre des mesures permettant aux élu-es de concilier vie privée, familiale et professionnelle avec leur mandat ou encore  sont autant de dispositions nouvelles qui  donnent les directions essentielles à sa concrétisation. Je regrette avec Mme Bisang que le principe de parité n’ait pas été retenu, qui aurait posé Genève dans le 21 ème siècle et lui aurait donné une impulsion déterminante. Foin de révolution, Genève a choisi la voie raisonnable d’une mue politique et sociale à la fois adaptée à son histoire et à sa démocratie et consciente de la richesse de l’altérité. C’est à cette aune qu’il faut lire la proposition genevoise, comprenant à la fois les principes d’égalité renforcée entre hommes et femmes et de non-discrimination, y compris du fait de l’orientation sexuelle. Nul doute que les Genevoises et Genevois feront preuve de la perspicacité souhaitée par Mme Bisang quand ils voteront oui au projet de constitution genevois le 14 octobre..

Voir aussi:

 

http://www.floriani.ch/?p=151.

 

09/09/2009

Genève, centre de la région : un atout ? oui, avec bémol.

Hier soir, la salle des fêtes de Thônex accueillait une prestation particulière : la première audition publique de la Constituante genevoise, consacrée à la région franco-valdo genevoise. L’objectif était de confronter les propositions issues du travail de la commission chargée de cet objet (commission 4) à la pratique quotidienne de la région vécue par des élus français et vaudois. Parmi les propositions des commissaires : la création d’une institution régionale de concertation, permanente et renouvelable, la conduite, en collaboration avec les acteurs publics et privés, d’une politique régionale visant le développement durable et équitable de la région ou encore la mise en place d’un médiateur / facilitateur aux affaires régionales. Pour lancer le débat, une seule question  « La centralité de Genève : un atout ? »

« Oui », ont répondu à cette question Pierre- André Romanens, président du Conseil régional du district de Nyon et Christian Dupessey, maire d’Annemasse. Car, « le développement économique est plus fort que l’histoire », « la région est vécue comme un même territoire » et « l’attraction de Genève est une force ». Plus dubitatif, le maire de Ferney, François Meylan, a mis en garde contre une agglo à deux  vitesses : Gex, coincé entre lac et Jura, se vit comme une île dont l’Ain n’a que faire…Certes, les fonctionnaires internationaux et les frontaliers y élisent domicile. Mais la situation sociale est difficile pour nombre de ces derniers et la crainte d’être absorbé s’exprime.

Je retiendrai  aussi d’autres points soulevés par les intervenants :

-          L’agglomération (ou « la région » ? problème de sémantique ou de substance ?) ne s’est pas construite par solidarité régionale ou altruisme : Genève avait simplement besoin de territoires pour grandir : le principe de réalité a prévalu. Il prévaut toujours.

-          L’agglomération des structures doit maintenant laisser la place à l’agglomération des populations. Ce  constat est significatif du travail à accomplir pour que les habitants de l’Agglo s’approprient de la région. Des organismes  de coopération transfrontalière existent. Il n’empêche que la population qui vit quotidiennement la région ne se sent guère associée au développement de cette dernière. Il existe un déficit de représentation et la nécessité d’une assemblée parlementaire à forte légitimité démocratique est évoquée.

-          Le développement équilibré de la région est  une nécessité : équilibre social, économique et environnemental. La durabilité n’est pas un vain mot, qui vise à intégrer les problématiques et à ré- équilibrer les charges et dividendes des logements, emplois, espaces verts et mobilité au sein de la région.

-          Le défaut de « correspondance politique » entre Suisse et France : deux systèmes démocratiques se côtoyent apparemment irréconciliables, rendant l’harmonisation des législations et des institutions difficile et compliquée. L’Europe, peu abordée hier soir, pourrait-elle servir de passerelle ??

 

29/06/2009

Qui a peur de la Constituante ? Annexe

Et pour ceux que le communiqué de presse de la Constituante intéresse, suite à mon précédent billet du 28 juin…

 

Présidence

Assemblée constituante

 

 

Aux représentant-e-s des médias

Genève, le 25 juin 2009

Communiqué de presse

Le Bureau de l'Assemblée constituante est très étonné de la décision de la Commission des

Finances du Grand -Conseil genevois qui n'a pas accepté le budget élaboré par l'Assemblée

constituante pour son année 2009.

IL rappelle que ce budget avait été voté très majoritairement lors de l'Assemblée plénière du

28 mai 2009.

L'Assemblée s'est référée à la loi constitutionnelle qui l'avait instituée et qui avait été élaborée

par le Grand Conseil lui-même. Cette loi précise que les élus ont droit aux mêmes indemnités

que les députés au Grand Conseil et que ce dernier doit lui donner les moyens nécessaires à

son fonctionnement.

Le Bureau tient à préciser qu'un budget n'est pas une dépense effective et que dans un travail

comme celui de la Constituante, il est encore difficile de définir les besoins avec exactitude.

On peut penser que dans les année 2009 et 2010, les commissions thématiques et les

assemblées plénières vont se réunir fréquemment, et devoir mener un travail intense

d'élaboration de la nouvelle Constitution, de communication avec la population et d'auditions

publiques. En conséquence, il y aura lieu de prévoir un budget plus important pour ces deux

années que pour les années suivantes.

Le Bureau déplore donc la décision de la Commission des Finances qui affirme savoir mieux

que les intéressés quels sont les besoins de Constituante pour remplir sa mission. Parmi les

reproches exprimés par la Commission des Finances, curieusement, il y a par exemple celui

qui s'en prend à une coprésidence à quatre, trop coûteuse. Or, voila une décision de

l'Assemblée qui a été de nature politique et inscrite dans le règlement de la Constituante, cela

dans une volonté d'équilibre et de recherche de consensus. On ne voit pas en vertu de quoi la

Commission des Finances s'autorise à se prononcer sur ce point.

La Présidence

Jacques-Simon Eggly Marguerite Contat Hickel

Christiane Perregaux Thomas Büchi

Pour tout contact :

Jacques-Simon Eggly Marguerite Contat Hickel Thomas Büchi

079 229 56 69 079 275 04 78 079 213 54 67

28/06/2009

Qui a peur de la Constituante ?

C’est bien la question que certains sont en droit de se poser en cette fin de semaine riche en médiatisation. Pour rappel :

  • On a entendu le président de la Commission des Finances du Grand Conseil se départir de la réserve que je pensais imposée aux membres des commissions, pour confier ses humeurs à la presse et tout le bien qu’il pensait de la Constituante et de « ses extravagances » budgétaires…
  • On a vu la presse gloser sur le budget de cette Assemblée et reprendre en chœur les propos de ce même président, sans prendre la peine, pour nombre de journalistes, d’interroger les premiers concernés ou de publier le communiqué de presse de la Constituante.
  • On y a parlé « boutique » et ordinateurs, élevant le débat politique à un niveau de détails occultant toute discussion sur le fond.

 

On continue, par contre de passer sous silence les conditions surréalistes de l’installation de la Constituante, contrainte d’évoluer dans un environnement frileux,  voire sceptique. Disons-le : L’Etat, garant du processus de révision constitutionnelle et soucieux de préserver « l’indépendance de l’Assemblée » s’est abstenu d’organiser gîte et couvert convenables à un organe à la durée de vie limitée et au destin incertain. L’avenir nous dira ce que cette imprévoyance coûtera à la République. Le présent nous dit déjà le nombre d’heures que le Bureau de l’Assemblée a consacré en tâches administratives de tous ordres pour pallier cette « distance critique de l’Etat ».

 

On omet surtout de rappeler, dans ce débat sur l’adéquation des ressources financières et matérielles à la mission de la Constituante, que l’Assemblée ne peut s’écarter de la  loi constitutionnelle du 24 février 2008, élaborée par le Grand Conseil et acceptée largement par la population genevoise. Cette loi stipule précisément que l’Assemblée se constitue elle-même, dispose d’un secrétariat général, que ses membres ont droit aux mêmes indemnités que les députés du Grand Conseil et que le Grand Conseil vote annuellement les moyens nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée…

 

Il n’y a pas lieu de revenir ici sur les choix des députés du Grand Conseil qui ont préféré, pour cette révision totale de la Constitution, la création d’une assemblée constituante de 80 élus à un mandat conféré à un groupe limité de juristes et décrété l’égalité de traitement entre députés et Constituants plutôt que l’octroi d’un crédit global permettant de financer l’ensemble du projet.

Il y a lieu par contre de s’étonner de l’attitude de ces mêmes députés, -dont les groupes sont tous représentés à la Constituante-, qui plutôt que d’œuvrer à la mission de la Constituante qu’ils ont initiée, s’évertuent à en déqualifier le travail. Mais il est vrai que la Constituante est une entité autonome, dont l’indépendance pourrait bien déplaire à certains. Après l’évaluation des tâches et des missions de l’Etat et des collectivités publiques, la Constituante devra proposer de nouvelles pistes et il n’est pas exclu que certaines institutions s’en trouveront durablement modifiées.

09/12/2008

Constituante: et c'est parti !

Après plus d’un mois de silence, je reprends mon blog. La Constituante a démarré ses travaux dès son installation du 20 novembre. Le Bureau Provisoire et la Commission du règlement se réunissent régulièrement : le premier pour mettre en place les infrastructures nécessaires et la deuxième, pour organiser le fonctionnement de l’Assemblée. Tout est à faire, et presque, à inventer. Membre du bureau, je ne peux que me réjouir de la bonne ambiance de travail qui y règne et de la disponibilité des membres à tout mettre en œuvre pour que l’Assemblée débute ses travaux sous les meilleures auspices. Les joutes oratoires, les débats et confrontations d’idées seront pour plus tard. Et personne n’en est dupe.

A très bientôt, donc.

20/10/2008

Remerciements et réflexions post-électoraux....

Au lendemain de ces élections, je souhaite remercier ceux et celles qui ont fait part de leur avis sur ce blog et qui m'ont fait confiance et ont soutenu les Verts en votant la liste des « Verts et Associatifs ».Le résultat est réjouissant: avec 11, 23 % des votes, et 10 sièges, les Verts confortent leur position. La tâche qui attend les Constituants-es genevois est à la hauteur de la complexité de la politique locale, difficile donc, mais réalisable. J'estime que la nouvelle Constitution est affaire trop sérieuse pour la laisser aux seuls Constituants-es. Je serai donc à votre disposition pour échanger avec vous et organiser ce qui est estimé utile pour que l'information circule et que les personnes intéressées soient intégrées au processus.

Pour l'heure, les résultats des élections m'inspirent les premiers constats suivants:

  • Le faible taux de participation qu'on pourra commenter à loisir par les difficultés à matérialiser les enjeux, le désintérêt des instances exécutives et de la classe politique en général, voire l'opposition de certains au processus de ré-écriture constitutionnelle. Il s'agit maintenant d'inverser la tendance et de rendre attractif le travail constitutionnel en « popularisant » notamment les thématiques qui seront discutées par l'Assemblée.

  • La très faible représentation des femmes parmi les élus-es et notamment l'absence de quorum pour la liste des « Femmes Engagées ». Il est vrai que le faible taux de femmes candidates pouvait laisser augurer de ces résultats. Néanmoins, avec 15 femmes sur 80 élus-es, on est vraiment très loin d'une représentation paritaire et ceci est inquiétant. Il s'agira pour les Constituants-es d'en tirer les conclusions: faire en sorte que les préoccupations exprimées, qui,de façon directe ou indirecte, touchent l'ensemble de la population, soient prises en compte et que la nouvelle Constitution garantisse désormais un accès égal des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles, politiques et sociales.

  • La représentation des associations: Certaines listes associatives n'ont pas obtenu le quorum, ou ne sont, à mon sens, pas suffisamment représentées, notamment certaines associations qui figuraient sur la liste 18. Il s'agira pour les groupes et partis, dont un certain nombre avaient ouvert leur liste à des candidats indépendants, de mettre en place les outils d'une vraie participation citoyenne, permettant l'expression et l'intégration de la diversité dont Genève est représentative.

A suivre...

15/10/2008

Constituante: Le silence assourdissant du Conseil d'état

Les informations sont publiées au compte-goutte. On sait aujourd'hui que la Constituante sera « intronisée » à Varembé le 20 novembre, que les journalistes seront invités, et qu'il n'y aura pas de cérémonie de prestation de serment parce que ce n'est pas prévu: en matière de rituel, on a déjà vu mieux. Pour les gens intéressés: merci donc de se référer au blog de la TdG -ce que vous êtes en train de faire si vous êtes en train de lire cette note-.

Parmi les nombreux commentateurs et semeurs et semeuses de bruissements, il y a à mon avis un grand absent: le Conseil d'Etat. Certes, ce dernier n'a pas montré jusqu'ici un grand intérêt pour un exercice qui devrait ne pas le toucher. Certes, il est certainement très sensible à la séparation des pouvoirs et soucieux de ne pas interférer dans le processus. Certes, il a d'ores et déjà alloué un budget pour l'organisation des travaux. Je pourrai commenter et ironiser à loisir.

Je me contenterai de constater qu'à 4 jours du scrutin, 21 % des électeurs ont voté. Ce qui me paraît être le score le plus bas enregistré ces dernières années.

On pourra expliquer ce désintérêt ou cette indifférence par le fait que ce scrutin ne porte pas sur des enjeux de pouvoir comme lors d'élections « traditionnelles », que les gens se sentent peu concernés par cet exercice qui ne touche, finalement, pas leur quotidien et que les media avaient leurs yeux tournés ailleurs sur la crise financière par exemple. On pourra analyser après le 19 octobre les raisons de ce « désamour » à l'égard de cette élection.

 

Pour l'instant, j'observe qu'on aurait pu s'attendre de la part de notre gouvernement,qui gère, pilote et administre la République, qu'il se positionne sur cet enjeu -que même les plus sceptiques qualifient d'historique- et incite pour le moins la population à voter.

Ce silence assourdissant de notre exécutif est incompréhensible !

24/09/2008

Augmentation de l'aide au développement. Et Genève ?

Je suis heureuse d'apprendre que le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur d'une augmentation de l'aide au développement proposant de passer à 0,5 % du revenu national brut (RNB) d'ici 2015.  On est certes loin des 0,7 % auxquels la Suisse s'est engagée et que 200.000 personnes ont réclamés par pétition en mai 2008. N'empêche que le signal donné par nos sénateurs est important, qui va plus loin que le National d'autant plus que le Conseil National s'était prononcé en juin contre une augmentation de cette aide, à 11 voix près, il est vrai, et que le Conseil fédéral soit même ne semblait pas très chaud. Qu'on se rappelle: la Suisse avait même vu en 2006  son aide au développement reculer à 0,39 %, soit passer en dessous de la barre fatidique de 0,4% !

Mais au fait qu'en est-il à Genève ? Genève est, je crois, le seul canton à avoir adopté une loi demandant au gouvernement de consacrer au moins 0,7% de son budget annuel de fonctionnement à la solidarité internationale. En fait, on est encore loin du compte avec quelques 0,21 % de son budget octroyé à l'aide au développement, si l'on en croit les informations de la FGC publiées en 2005. Je note cependant que certaines communes vont au-delà des 0,7% et contribuent ainsi à relever la moyenne cantonale. Parmi elles, des communes "riches" (Cologny par ex), mais aussi des communes avec une forte communauté étrangère et qui ont développé au cours des années une véritable politique de solidarité (Meyrin).

Tout de même intéressant aussi de constater que lors des dernières élections fédérales, 98 % des candidats genevois au Conseil National avaient plébiscité le 0,7 %. La population genevoise n'est pas en reste qui, selon un sondage, est pour les ¾ d'entre elle, favorable à une augmentation de l'aide.

Les Verts souhaitent un renforcement de l'engagement de Genève en faveur de la solidarité internationale et plaident pour consacrer un minimum de 0,7 % de son budget de fonctionnement à la coopération et à l'aide humanitaire.

Voir aussi le programme des Verts: www.verts-ge.ch

17/09/2008

Une Constituante "nomade" ?...


L'adhésion des habitants au processus de la Constituante est essentielle si l'on veut que ces derniers puissent faire valoir leurs points de vue, soient informés et in fine se retrouvent dans le projet de Constitution.


La participation citoyenne est un instrument de poids. Qui sont les citoyens de Genève ? Les seuls Genevois ayant le droit de vote ? Ou considère-t-on l'ensemble de la population, citoyens, certes, mais aussi usagers, habitants, et autres « pratiquants du territoire » ? Si l'on part du principe que doivent participer à cet exercice historique l'ensemble des résidents et usagers, on doit aussi en même temps prévoir les moyens de la participation.

Concrètement, je propose par exemple:

  • une assemblée de jeunes élus-es sur leur lieu de formation et qui formerait une « caisse de proposition et de résonance », un vis-à-vis de la Constituante.

  • des associations « d'usagers du territoire » indépendamment de l'origine ou du statut : des structures existent: cité senior, coopératives d'habitants, maisons de quartier etc...qui devront être associés au processus, en fonction des problématiques traitées.

  • un large forum citoyen

Le réseau social genevois est riche et les compétences y sont larges et souvent sous estimées. Mettons- le à profit !
On a aussi parlé de la salle qui peut abriter les travaux.

Je suis personnellement opposée à ce que les séances de la Constituante se tiennent dans la salle du Grand Conseil. Les Constituants auront la lourde tâche de créer un esprit avant de faire des propositions concrètes. En ce sens, la salle du Grand Conseil, forte de son histoire, risque fort de favoriser les antagonismes stériles plutôt que la construction de passerelles entre personnes et groupes. Je serai en faveur de quitter les lieux traditionnels de représentation du pouvoir et de déplacer les Constituants, selon les séances, dans d'autres lieux (salle du Faubourg ?) et d'autres communes que Genève. Et pourquoi pas lui faire franchir la frontière ? Je suis convaincue que nos voisins français ou vaudois seraient prêts à nous accueillir. La proposition d'une Constituante « nomade » n'est pas irréaliste. Quel meilleur moyen d'intéresser des habitants que d'imaginer aussi cette proximité ? Nous sommes à l'heure de tous les possibles.


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30/08/2008

Constituante, c'est parti !

La campagne pour la Constituante est lancée, ...mais au fond, la Constituante , c'est quoi ?


Une culture hors sol ? Un clone du Grand Conseil ? Un processus novateur ??

Pour répondre à ces questions et recueillir vos réactions, les Verts organisent un premier débat : " La Constituante, une culture hors sol ?". Ils ont fait appel à deux personnes qui ont vécu le processus dans leur canton. Luc Recordon, conseiller aux états, ex-Constituant Vaudois et Jürg Stocklin, Président des Verts bâlois, député au Grand Conseil, croiseront leurs regards sur leurs expériences de la Constituante. Y participeront aussi Carine Bachmann, Olivier Perroux et moi-même, tous 3 candidats Verts à la Constituante. On y parlera d'histoire (une utile piqûre de rappel...), de participation citoyenne (la Constitution est une chose trop sérieuse pour la laisser aux seuls Constituants...) et des propositions des Verts-es pour que Genève se transforme durablement. Le débat promet d'être stimulant et un apéritif permettra de poursuivre la discussion.

Tout ceci le jeudi 4 septembre à 19h à la Maison des Associations.


pour plus d'informations:  Constituante-Les VERTS.pdf